Le prochain colloque du Comité Nationale d’Ethique du Funéraire se tiendra le mardi 23 avril 2013, à PARIS, au Palais du Luxembourg.

ŸPour télécharger l’invitation au format pdf, cliquez ici : COLLOQUE CNEF 23 AVRIL 2013 INVITATION

Actuellement, plusieurs types de contrats peuvent se référer à titre commercial aux funérailles et aux obsèques.

Sous l’appellation « contrats obsèques », on trouve donc des contrats fondamentalement différents :

-       le contrat d’assurance décès qui se traduit par le versement d’un capital à un bénéficiaire au moment du décès de l’assuré, sans garantie que le bénéficiaire utilisera le capital pour le financement d’obsèques et conformément aux volontés de l’assuré.

-       le contrat d’obsèques traditionnel proposé par une entreprise de services funéraires qui est un contrat de prestations d’obsèques (devis détaillé et personnalisé d’organisation d’obsèques) allié à un contrat d’assurance. En effet, les sommes versées pour le financement d’obsèques doivent obligatoirement faire l’objet d’un placement en assurances, conformément aux dispositions du décret n°95-653 du 9 mai 1995.

Au décès, le capital est versé au bénéficiaire (qui peut être un opérateur funéraire) désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire doit utiliser cette somme pour organiser les obsèques telles qu’elles ont été définies dans le contrat détaillé et personnalisé de prestations d’obsèques.

2 cas peuvent  alors se présenter :

- soit le contrat prévoit que les obsèques seront exécutées en fonction des sommes disponibles au moment du décès. Dans ce cas, si le capital disponible au moment du décès est insuffisant pour exécuter le devis d’obsèques choisi par le souscripteur, un complément pourra alors être demandé à la famille pour exécuter le devis.

- soit le contrat prévoit que les obsèques seront exécutées par l’entreprise de services funéraires quelles que soient les sommes disponibles au moment du décès. Dans ce cas, il y a alors garantie d’exécution des prestations quel que soit le capital disponible.

le contrat collectif d’obsèques proposé par des banques, compagnies d’assurances ou mutuelles, qui allie un contrat d’assurance avec une formule préétablie de prestation d’obsèques (cérémonie type d’obsèques non personnalisée) non modifiable par le souscripteur.

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L’utilisation dans la dénomination de ces contrats – fondamentalement différents les uns des autres – des termes obsèques ou funérailles est susceptible d’engendrer la confusion dans l’esprit du grand public et donc d’être trompeur pour le consommateur.

Seuls les contrats prévoyant une obligation d’affectation du capital disponible à la réalisation des obsèques du souscripteur et alliant un contrat de prestations

d’obsèques (devis) et un contrat d’assurance devraient pouvoir porter l’appellation contrat obsèques ou similaire.

Il est donc nécessaire d’une part :

-       de restreindre l’utilisation de l’appellation « contrat obsèques » aux seuls contrats comportant un devis personnalisé d’organisation d’obsèques.

-       de mettre à disposition des clients, des descriptifs types d’obsèques  permettant une meilleure transparence,

-       de mettre en place une information obligatoire des clients sur les différents types de contrats existants et sur les différences de garanties apportées par chaque type de contrats.

-       de veiller à ce que la commercialisation des contrats d’obsèques comportant un devis de prestation soit effectuée par du personnel justifiant des conditions minimales de capacité professionnelle prévue par le décret n°95-652 du 9 mai 1995. relatif à la formation obligatoire du personnel funéraire.

La possibilité devrait être offerte à tout moment de modifier le contenu des prestations et fournitures funéraires ainsi que l’opérateur funéraire habilité désigné pour exécuter les obsèques, les changements effectués ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales souscrites.

« Les conditions dans lesquelles ils sont proposés soulèvent des interrogations concernant à la fois leur incidence sur le fonctionnement de la concurrence et leur impact en matière de protection du consommateur ».

Par ailleurs, la publicité sur les contrats obsèques doit rester limitée et non personnalisée. Il ne faut pas harceler le client potentiel chez lui. L’organisation des obsèques n’est pas un produit de consommation banal. Les effets psychologiques de ce type de propositions ne sont pas toujours sans conséquence.

5 janvier 2005

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INTRODUCTION

LA COMMUNICATION EN MATIERE DE CONTRATS OBSEQUES : QUELQUES REPERES ET REPRESENTATIONS
Par Tanguy CHATEL

DES FUNERAILLES D’ANTAN A LA PLANIFICATION DES OBSEQUES – VERS UNE MUTATION RADICALE DU RAPPORT A LA MORT ?
Par Gaëlle CLAVANDIER

COMMENT PASSE T’ON DE L’ASSURANCE COLLECTIVE SOCIALE A L’AUTOASSURANCE JURIDIQUE ?
Par Damien LE GUAY

LE RELIGION EST-ELLE UNE ASSURANCE OBSEQUES ? – COMMENT ET POURQUOI PREPARER SES FUNERAILLES ?
Par Jean-Marie HUMEAU, Stuart LUDBROOK et Saïd-Ali KOUSSAY

CONCLUSION

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Introduction

Le texte ci-dessous, proposé par le Comité National d’Ethique du Funéraire (CNEF), s’adresse à tous ceux qui participent à l’élaboration de cérémonies civiles de funérailles : agents des entreprises de services funéraires, gérants de salles ‘omni-cultes’, responsables de collectivités territoriales, groupes de bénévoles, …

Dans sa brièveté, ce texte a trois buts :

1/ Evoquer les évolutions sociales et culturelles actuelles qui favorisent le développement de ces célébrations,

2/ Proposer une réflexion éthique, c’est à dire une réflexion soucieuse de développer les valeurs constitutives de la vie individuelle et de sa confrontation avec la vie sociale et les solidarités qui construisent l’humanité

3/ Indiquer quelques repères simples pour une pratique plus respectueuse de ces valeurs.

QUELQUES OBSERVATIONS 

1.  Dans un groupe humain, lorsque la mort vient saisir l’un de ses membres, se crée une situation de crise, une perturbation. Cette situation de crise, sans doute aussi vieille que l’humanité elle-même, est révélatrice d’une interrogation sur le sens de la mort et de la vie. Pour y faire face, le groupe a différentes ressources, notamment celles qui s’expriment à travers des rites.

Des sociologues en rappellent la définition ordinaire : Un rite funéraire est une pratique réglée, collective, transmise qui permet d’ouvrir un espace symbolique, c’est à dire révélateur d’un sens donné à la vie du groupe, là même où il y a épreuve de perte et de séparation.

Selon les traditions culturelles (religieuses ou non), les rites ont des formes très variées mais ils visent toujours à mettre en valeur d’abord l’appartenance du défunt au groupe social et la séparation opérée par la mort qui bouleverse ces relations d’appartenance, puis la nécessité d’insérer le défunt à la fois dans le travail mémorial du groupe et dans la définition d’un nouveau statut auquel il accède. Ainsi est-il inscrit dans l’histoire du groupe.

Au delà de l’appartenance au groupe (et souvent à plusieurs groupes comme la famille, les corps professionnels, les relations de loisirs, les adhésions à des associations culturelles, politiques, philosophiques ou religieuses), les actions rituelles soulignent la reconnaissance du défunt comme membre de l’humanité. Ainsi les rites funéraires renvoient toujours à cette histoire consignée dans la littérature grecque dès le 5^ème siècle avant Jésus-Christ : la démarche d’Antigone auprès du corps de son frère Polynice banni de la ville de Thèbes par le roi Créon. Des philosophes ont reconnu là un geste fondateur de l’éthique parce qu’il affirme que Polynice demeure un être humain malgré son exclusion sociale et politique.

2. Réglés et transmis, les rites connaissent cependant une évolution et, parfois une désaffection.

Une évolution dont des historiens retracent les étapes : Assez lente à travers les siècles, elle tend aujourd’hui, en Occident, à s’accélérer pour des raisons diverses, parmi lesquelles on peut évoquer : d’abord la diminution de l’emprise des religions, des traditions philosophiques et idéologiques et des ‘corps de métiers’ (confréries, syndicats) sur les individus ; puis l’éclatement des groupes sociaux et la dispersion géographique et relationnelle des familles ; enfin une acceptation plus libre de la diversité des modes de penser et de croire et des attitudes face à la mort.

S’observe aussi une certaine désaffection à l’égard des rites parce que leurs significations ne sont plus autant perceptibles ou qu’elles ne correspondent plus aux choix philosophiques, humains ou religieux, qui définissent les existences humaines.

Evolution et désaffection favorisent aujourd’hui, dans le monde occidental, une sorte de « bricolage » rituel (on puise ça et là dans les traditions) et l’introduction de nouvelles pratiques dont on ne peut dire encore si elles seront les rites de demain.

3. Surgissent aussi de nouvelles conditions du mourir qui mettent à mal le rêve de la fable de La Fontaine sur ‘Le laboureur sentant sa mort prochaine …’. S’il y a, d’une part, davantage de morts brutales et de morts précoces, apparaissent, d’autre part, des morts qui tardent à venir, précédées d’un long temps où la communication entre le mourant et ses proches (sans oublier que les soignants font souvent partie de ces proches) devient de plus en plus difficile (Alzheimer, démences, comas prolongés, …). Alors apparaissent parfois deux attitudes opposées, celle qui vise un désinvestissement (‘Pour moi, ma mère est déjà morte’) ou celle qui manifeste un surinvestissement (‘Pour moi, il est toujours là et j’irai le voir chaque jour’). Ces attitudes ne seront pas sans influence sur les manières de procéder au moment du décès.

Dans ce contexte, des questions retiennent l’attention :

Quand les références religieuses et idéologiques viennent à manquer, quand les groupes d’appartenance tendent à se défaire et à ne plus être porteurs de sens, quand les liens de famille ou de proximité n’ont pas résisté aux difficultés de la mort lente ou d’une douloureuse agonie, … quel pourra être le contenu d’une cérémonie ou d’une célébration de funérailles ? Quelles seront sa signification et sa fonction ? Entre la reprise des traditions anciennes des funérailles et le rejet de toute manifestation un peu ritualisée des funérailles, peut-il y avoir place pour une cérémonie ou une célébration ?

Note : Cérémonie / célébration :

L’usage courant nomme plutôt ‘cérémonie’ un geste dans lequel il n’y a pas de référence à un ‘au delà’ ou à une divinité à laquelle est confié le défunt, un geste qui peut prendre appui sur une tradition philosophique de sagesse ; le mot ‘célébration’ garde souvent une connotation religieuse.

CONVICTION

La conviction du comité national d’éthique du funéraire : Affirmer la nécessité d’une cérémonie ou d’une célébration pour accompagner les gestes techniques entraînés par le décès d’un être humain. Cet accompagnement cérémoniel peut être conçu comme une sorte de « recouvrement symbolique » de ces opérations qui est nécessaire pour ne pas laisser le corps là où la vie l’a quitté mais lui assurer une autre place. Ce recouvrement symbolique dit, simplement, que le corps physique a été le siège d’un être humain et qu’il ne peut donc être réduit à l’état d’une ordure ménagère ou d’un déchet hospitalier : à travers les gestes faits sur le corps et autour de lui se dit l’humanité de celui qui a été déclaré ‘défunt’ et de ceux qui l’entourent. Ainsi la cérémonie vise-t-elle à être un élément de réorganisation face à la perturbation introduite par la mort.

QUELQUES REPERES DEONTOLOGIQUES

Le Comité d’Ethique tient à attirer l’attention sur quelques éléments qui peuvent contribuer à la qualité d’une cérémonie civile, en prenant appui sur des pratiques déjà en cours, autour des sociétés crématistes notamment, ou qui cherchent à se mettre en place dans les maisons ou les centres funéraires, les crématoriums ou des salles municipales, à partir de la demande des familles et, parfois, à partir de propositions venues des entreprises de services funéraires ou d’associations.

1. Le risque de ‘la stricte intimité’ : La célébration des funérailles est un souci majeur pour les familles et les proches. Mais, dans ce souci, est parfois passé sous silence le besoin ressenti par d’autres personnes de participer à ce geste de respect, de reconnaissance, de mémoire ou d’affection. Comment respecter ce besoin ?

2. Les dernières volontés du défunt : La loi française et la jurisprudence accordent une place privilégiée aux volontés que le défunt a exprimées avant sa mort ou a consignées par un écrit (découvert parfois seulement au moment du décès). Cette réglementation a pour but d’affirmer la supériorité de la volonté individuelle du défunt sur  des impératifs qui seraient ceux d’institutions (religieuses ou non) ou du groupe familial. Cette législation reconnaît ainsi la valeur de la parole du sujet individuel.

Cependant, l’attention portée sur les pratiques funéraires à travers les cultures anciennes ou actuelles révèle que la célébration est aussi l’affaire des vivants, celle des corps familiaux, sociaux et culturels auxquels le défunt a appartenu. Ils ont aussi leur mot à dire pour le déroulement des funérailles qui inclut généralement un hommage rendu aux défunts.

Peut-on souhaiter, notamment à l’occasion de la rédaction des contrats obsèques, que la volonté exprimée par le futur défunt laisse une place à l’initiative des siens qui seront concernés par le décès ?

3. La préparation de la cérémonie : La culture occidentale est héritière de rituels pour les funérailles. La sensibilité moderne ne permet pas de reproduire tels quels ces rituels. Il ne serait pas souhaitable que les propositions qui se font jour reproduisent à leur tour des ‘modèles’ où tout est à prendre ou tout à laisser.

Les propositions offertes pour préparer la cérémonie laissent place à des adaptations selon la personnalité du défunt et les circonstances dans lesquelles se déroulent les funérailles. Il y a place pour une ‘personnalisation’ des cérémonies.

Cependant il est nécessaire de repérer que le déroulement d’un ‘service funèbre’ peut comporter des étapes : l’accueil des participants ; des évocations du défunt ; des propositions de réflexions sur la vie et la mort ; des gestes expressifs de l’émotion, des sentiments et des ’croyances’ des participants. Il y a place pour la parole (lectures, poésies, …), il y a place pour la musique, pour le silence, il y a place pour des objets et des gestes évocateurs du défunt, des liens qu’il a tissés et ses choix.

4. Des acteurs : Dans les traditions religieuses comme dans celles d’associations philosophiques, il y a généralement un animateur central qui exerce une ‘présidence’ de la cérémonie. Cet acteur n’est généralement pas un membre de la famille ni un agent d’une entreprise de services funéraires. Qu’en est-il pour les cérémonies civiles ?

La facilité serait de confier ce rôle de ‘président’ à un agent d’une entreprise de services funéraires. En l’absence d’un ‘officiant’, un tel agent peut intervenir. Mais cette facilité ne doit pas devenir une norme ; elle ne peut demeurer qu’une suppléance.

Pourquoi ? Parce que cette facilité tend à professionnaliser cette cérémonie au risque de devenir un geste simplement commercial négocié seulement entre une famille et une entreprise. En faisant ainsi, il y a une occultation de la dimension sociale et publique d’une telle cérémonie. La place d’un agent de l’entreprise n’est-elle pas, plutôt, comparable à celle d’un régisseur ou d’un metteur en scène ? Ce n’est pas lui qui se met en scène. Il gère, mais il n’est pas ce point central qui maintient l’unité d’une cérémonie quel que soit le nombre des intervenants.

Afin que soit évité le départ d’un corps vers le crématorium ou vers la sépulture sans une parole, sans un geste, sans une mise en assemblée de ceux qui doivent entrer dans le deuil, il serait souhaitable :

•       soit que les services de crémation et d’inhumation trouvent des « animateurs de cérémonie »,
•       soit que les municipalités, à l’image des anciennes confréries, cherchent à susciter un groupe associatif pour répondre aux nécessités et à la signification de cette animation.

Notes :

1. Pour aider la réflexion, on peut se reporter à  la pratique des mariages à la mairie et des baptêmes républicains. Ces événements ne sont pas seulement un acte intra-familial présidé par un des membres des familles réunies ; ils ne sont pas, non plus, négociés entre le couple parental et l’organisateur de la réception. Doit intervenir un personnage qui a un rôle social et citoyen : le maire ou son adjoint.

2. Dans certaines associations d’accompagnement pour les cérémonies de funérailles, on peut observer que le meneur de la cérémonie (le président) n’est ni un membre de la famille ni un agent d’une entreprise. Certes, il intervient parce qu’il a une compétence pour conduire une cérémonie. Mais sa présence active exprime surtout que le défunt n’est pas seulement un « objet » au cœur d’une transaction. Il est un « sujet humain » lié à divers corps sociaux et reconnu dans son statut.

5. Des lieux : La construction évoquée plus haut des centres funéraires s’est généralement accompagnée de la création d’un espace de cérémonie. Cet espace est bien aménagé, même si, parfois, sa dimension restreinte ne permet pas d’accueillir un public nombreux. Mais, quelquefois, le lieu retenu est le plein-air des allées du cimetière où il est difficile de constituer une assemblée, d’entendre les mots qui se disent ou les musiques proposées. Alors certaines communes acceptent de mettre à disposition une salle ‘polyvalente’ qui peut être adaptée à ce genre de rassemblement.

Le Comité National d’Ethique du Funéraire souhaite que cette dernière perspective retienne l’attention des autorités municipales.

15 septembre 2006

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Aussi n’est-il pas étonnant que le comité se soit interrogé sur certaines pratiques autour de la crémation et de la destination des cendres.

L’usage de la crémation connaît un développement très rapide en France. Il était de près de 1% en 1980 alors qu’en 2004, il dépassera nettement 20%. Dans certaine régions de France, le taux de crémation atteint plus de 30%. D’une pratique marginale réservée à de rares militants, la France est passée en quelques années à une pratique de masse. Pour autant, la connaissance culturelle de la crémation et de ses conséquences sur le deuil est très loin de celle qu’ont les français de la pratique traditionnelle de l’inhumation. Il est donc nécessaire de faire œuvre de pédagogie et, le cas échéant, d’une certaine incitation.

De façon habituelle l’opération technique de la crémation a lieu après un rassemblement des familles et des amis autour du corps du défunt pour lui rendre hommage et lui manifester respect, attention, affection. Cet acte est souvent un acte religieux aussi. Parfois les nécessités pratiques obligent à reporter ce temps de recueillement après la crémation. Le Comité traitera de ces rites autour de la crémation dans un avis ultérieur.

1° L’attention du comité s’est portée en priorité sur la multiplicité des pratiques qui ont lieu après la crémation : dépôt de l’urne dans une concession au cimetière (caveau, colombarium, …) ; dépôt de l’urne dans un lieu privé, réservé au groupe restreint d’une famille ou d’une communauté, et/ou dans un lieu significatif de l’histoire du défunt ; dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ou dans un autre lieu; partage et répartition des cendres entre des proches du défunt, etc. ….

2° Devant la multiplicité évolutive de ces pratiques, le comité se permet de proposer les réflexions suivantes :

A. Les cendres issues des opérations de crémation forment un tout qui est habituellement déposé dans une seule urne assez grande pour les contenir. Il n’est pas satisfaisant que certains opérateurs funéraires offrent des urnes trop petites. La terminologie employée par les professionnels comme par les pouvoirs publics devrait distinguer sans ambiguïté les URNES pouvant contenir l’intégralité des cendres et les RELIQUAIRES qui n’en contiennent qu’une partie. (Note 1)

B. Les cendres, comme traces du défunt, c’est à dire comme « objets symboliques », ne sont pas seulement des « objets privés » que peuvent s’approprier une partie seulement de la famille ou des proches. Il est souhaitable qu’un libre accès au lieu où elles ont été déposées soit assuré pour tous ceux qui ont besoin de s’en approcher pour se recueillir et pour avancer dans leur travail de deuil. N’est-ce pas cette exigence, entre autres, qui a motivé la législation sur les cimetières dont l’accès est ouvert à tous ? Sous réserve que le défunt l’ait expressément souhaité, les cendres pourront faire l’objet d’une dispersion hors du lieu ad hoc d’un cimetière. Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’assurer une traçabilité permettant à des proches n’ayant pas participé à cette dispersion d’identifier le lieu où elle s’est déroulée et où leur souvenir du défunt pourra se projeter.

C. Les cendres contenues dans une urne comme le lieu où elles sont dispersées sont le support du souvenir nécessaire au travail de deuil. Mais ce sont aussi les témoins de l’histoire de la Cité. La pratique de sites cinéraires privés sur des emplacements n’appartenant pas à la collectivité, qu’ils soient commerciaux ou cultuels, doit être écartée du fait qu’elle ne garantit pas la nécessaire pérennité de ce souvenir. Le lieu de conservation ou de dispersion des cendres doit avoir le même statut qu’un cimetière.

D. Puisque la dispersion des cendres est une pratique qui se développe, il semble souhaitable que soit aménagé dans chaque cimetière un « jardin du souvenir », un espace inaliénable où les cendres peuvent être répandues. Pour y garder mémoire, parce que l’être humain a besoin de traces, un support résistant recevra les noms des personnes dont les cendres y ont été dispersées, par exemple, sous la forme d’un registre disponible aux visiteurs ou bien sous la forme de pierres ou de plaques gravées au nom des défunts.

E. Même si l’usage est séculaire dans certaines traditions religieuses de répartir les restes d’un défunt dans des « reliquaires », il semble opportun de ne pas encourager une pratique de dissémination ou de partage des cendres entre plusieurs partenaires. On peut proposer de conserver toutes les cendres dans une même urne – porteuse de la symbolique du corps unique du défunt -  et de répartir plutôt des objets familiers du défunt, qui ont une valeur affective et mémoriale particulière, entre ceux qui en font la demande.

F. L’urne qui a été le réceptacle des cendres d’un défunt peut-elle être abandonnée ? Peut-elle devenir un objet remis dans le circuit commercial ? Le comité est assez réticent pour répondre par l’affirmative car il semble que l’expression du respect et de l’attention dus au défunt oblige à ne pas banaliser ce qui a été le réceptacle dernier de ses restes. Aussi le comité souhaite-t-il que lorsque des urnes sont retrouvées, elles puissent être remises à la puissance publique du lieu de découverte.

(Note. 1 : Lorsque l’état de calcification d’un nouveau-né ne laisse pas de cendres récupérables dans une urne, on prendra soin de joindre au corps qui va être crématisé, un témoin de cette crémation qui pourra être investi de la même charge symbolique que les cendres. Ce témoin pourra prendre la forme d’un médaillon sur lequel les initiales de l’enfant sont gravées ou tout autre procédé approprié; il sera remis à la famille.)

12 janvier 2005

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Dans cette situation nouvelle de grands changements, il a paru nécessaire à la Société de Thanatologie et à la Confédération des Professionnels du Funéraire et la Marbrerie (CPFM) de mettre en place un Comité National d’Ethique du Funéraire, afin de mener une réflexion éthique sur l’exercice de la profession et de faire des propositions acceptables pour tous (famille en deuil et professionnels).

La Société de Thanatologie, présidée par Marie-Frédérique BACQUE ( psychologue, professeur en psychopathologie clinique à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg ) , est une association loi de 1901 qui a été créée en 1966. Elle est constituée de médecins, sociologues, philosophes, psychologues. Elle a pour but d’étudier tous les grands problèmes relatifs à la mort et de les porter à la connaissance du public afin d’aider à réintégrer la mort et le deuil dans le tissu social. Elle diffuse le résultat de ses travaux au cours de colloques, conférences, tables rondes et publications. Elle édite une revue « ETUDES SUR LA MORT ».

La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) a été créée en 1937. Elle regroupe plus de 450 entrepreneurs de pompes funèbres et de marbrerie ainsi que des thanatopracteurs, ce qui représente plus de 2 500 établissements. Elle est présidée par Michel MARCHETTI et Michel MINARD, deux personnalités du funéraire. Elle assure également la formation aux différents métiers (assistant funéraire, thanatopracteurs, marbriers) par l’intermédiaire de son association de formation « EFFA ».

Le Comité National d’Ethique du Funéraire est né, à l’instigation de la Société de Thanatologie et de la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM), de la volonté de créer un lieu de réflexion sur les questions morales soulevées par cet exercice professionnel, dans une optique pluridisciplinaire.

Le Comité National d’Ethique du Funéraire a pour buts :

• de réfléchir et de débattre des questions complexes d’éthique qui se posent dans le domaine du funéraire,
• de faire des propositions et d’émettre des recommandations aux pouvoirs publics, aux professionnels funéraires, soignants, enseignants et à toutes les personnes intéressées du grand public.