comité d’éthique

Historique et évolution de la profession

L’Eglise a longtemps détenu le monopole de l’organisation des funéraires en France.
En 1804, les établissements religieux (fabriques et consistoires) avaient été dotés d’un véritable monopole sur l’ensemble des travaux et fournitures nécessaires aux enterrements.
Dans le cadre des lois laïques du début du 20ième siècle, ce monopole de l’organisation des funéraires avait été transféré aux communes (Loi du 28 décembre 1904).
La loi du 8 janvier 1993 a abrogé ce monopole communal des pompes funèbres donnant ainsi aux familles le libre choix de l’entreprise funéraire.
Désormais, le marché du funéraire est totalement libre en France. Il existe donc une libre concurrence entre les opérateurs funéraires publics ou privés.
Cette liberté a été encadrée par le législateur qui a mis en place un ensemble de règles strictes qui s’imposent aux entrepreneurs funéraires.
Ce changement de cadre juridique a toutefois eu pour conséquence l’arrivée massive dans la profession de nouveaux entrepreneurs avec peu ou pas de connaissances professionnelles.
Dans le même temps, le comportement des français face à la mort a aussi beaucoup évolué, en parallèle avec les changements profonds de la société. On décède de plus en plus à l’hôpital. Les rites funéraires ne cessent d’évoluer délaissant les pratiques traditionnelles au profit de davantage de personnalisation. Les sociologues enregistrent un besoin grandissant des rites personnalisés. La fréquentation des cimetières est de plus en plus faible. La crémation se développe régulièrement nécessitant, de la part des professionnels, des pratiques nouvelles d’accompagnement.
Ce qui était un service public encadré et contrôlé à très forte connotation humaine et spirituelle, se transforme donc en une activité de teneur plus commerciale.

Dans cette situation nouvelle de grands changements, il a paru nécessaire à la Société de Thanatologie et à la Confédération des Professionnels du Funéraire et la Marbrerie (CPFM) de mettre en place un Comité National d’Ethique du Funéraire, afin de mener une réflexion éthique sur l’exercice de la profession et de faire des propositions acceptables pour tous (famille en deuil et professionnels).